Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

Réponse à la consultation

Pour les Verts, cet avant-projet est plus que lacunaire : les mesures proposées ne permettent pas de mettre en œuvre les objectifs de la loi, pourtant déjà timorés, de santé publique et de protection de la jeunesse. La suppression de l’objectif de réduction de la consommation (art. 1) est d’ailleurs révélatrice de l’insuffisance de ce projet. Ils regrettent également l’extrême prudence du Conseil fédéral en termes de restrictions de la publicité et du parrainage.