Révision de la loi sur les denrées alimentaires

Révision de la loi sur les denrées alimentaires

Il convient de veiller à ce que l’alignement du droit suisse aux directives de l’UE n’entraîne pas un affaiblissement de la protection des consommatrices et consommateurs au chapitre de la sécurité des denrées alimentaires. On peut citer à cet égard les règles relatives à la déclaration des pays d’origine et des méthodes de production des denrées. Dans le domaine des OGM, la nécessité de requérir des autorisations doit être maintenue. Là où la suisse connaît des limitations plus strictes que l’UE, celles-ci doivent être conservées en l’état. Là où par contre l’UE connaît une réglementation plus sévère, c’est alors celle-ci qui doit prévaloir.

Actuellement, personne n’est en mesure d’évaluer avec certitude quelles seront les conséquences de l’adoption des réglementations de l’UE par la Suisse. Une vision d’ensemble est difficile à obtenir. La prise en compte des règles fixées par l’UE implique donc une certaine prise de risque. A l’avenir également, la Suisse va devoir continuer à adapter sa législation à celle de l’UE, cela à un rythme soutenu. Sa marge de manœuvre sera restreinte. L’avant-projet de révision discuté ici comporte des aspects positifs comme des aspects négatifs. Le Parti écologiste suisse demande que les aspects négatifs de l’avant-projet de révision soient corrigés dans le sens de ses indications.

Réponse détaillée (en allemand)