Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Les Verts sont pour la protection contre les rayonnements non ionisant (RNI) et le bruit. Elaborer une nouvelle loi donne l’impression que cet objet est pris au sérieux. Au contraire : la LRNIS renonce au principe de précaution, elle autorise même un danger « minime » pour la santé humaine. Plus, en édictant la LRNIS, on extrait les RNI et le bruit de la loi sur la protection de l’environnement et favorise ainsi leur protection par rapport aux autres dangers. Les Verts rejettent donc cette loi pour des raisons de principe.

Réponse de consultation complète (en allemand)