Révision 6b - Garantir les rentes actuelles

Pas d’économies au détriment des personnes handicapées

Les mesures d’économie prévues par la révision 6b de l’assurance invalidité sont supportées par des personnes gravement handicapées et par les enfants dont les parents sont handicapés, alors que, sans ces mêmes mesures, les déficits de l’AI seront comblés d’ici 2029. En l’absence d’un système de rentes linéaires, qui garantit aux personnes souffrant d’un handicap grave leur rente actuelle, le groupe parlementaire rejettera la révision.

Pour parvenir à rembourser les dettes de l’assurance invalidité en 2025 déjà plutôt qu’en 2029, la commission du Conseil national veut économiser 360 millions de francs supplémentaires sur le budget de l’AI, en diminuant les prestations aux familles et aux personnes gravement handicapées. Le groupe parlementaire juge cette proposition inacceptable. Parallèlement au remboursement de sa dette, l’AI a pour tâche d’assurer la sécurité économique des personnes souffrant d’un handicap à l’avenir également.

Les mesures prévues touchent avant tout les personnes présentant un degré d’incapacité de travail de 60 à 80 %. Il est avéré que ces personnes ne peuvent guère réintégrer le marché du travail. De plus, il est prévu de diminuer également les rentes pour les enfants dont les parents sont handicapés. Les familles concernées sont ainsi doublement pénalisées. Les parents, aujourd’hui souvent déjà à la limite du minimum vital, subiraient une diminution directe de leur rente, ainsi qu’une diminution de la rente pour enfants.

Améliorer le projet et le système de rente
Le groupe parlementaire soutient le découpage du projet, avec comme objectif le maintien de la rente pour enfants à son niveau actuel. Le système de rentes linéaire doit être corrigé au profit des personnes souffrant d’un handicap grave. Le droit à une rente complète doit être accordé dès 70 % d’incapacité de travail et non pas dès 80 %, comme le propose le Conseil fédéral. Sans ces améliorations minimales, les Verts rejetteront le projet.