Révision totale de la loi sur la naturalisation

Révision totale de la loi sur la naturalisation

Les Verts saluent l’unification et la simplification de la procédure de naturalisation. Elle permettra de réduire la durée du processus et d’inscrire le droit de recours dans la législation.
Mais le projet de révision pose problème en n’autorisant désormais que les personnes titulaires d’un permis C à demander la nationalité suisse. Les Verts estiment que la naturalisation doit également être ouverte aux personnes au bénéfice d’un permis N ou F.
Les Verts ne partagent pas l’opinion du Conseil fédéral selon laquelle la naturalisation ne serait que l'ultime étape d’une intégration réussie. La naturalisation est au contraire une démarche importante pour favoriser l’intégration, car elle conditionne en général l’exercice des droits civiques. L’intégration repose sur la participation. Lorsque celle-ci n’est pas garantie, l’intégration reste incomplète. Les Verts plaident au contraire pour une procédure de naturalisation facile d’accès et exempte de toute discrimination.
 

Réponse détaillée (en allemand)