Egalité des chances au lieu de discrimination

Egalité des chances au lieu de discrimination

Lors de la session extraordinaire du 3 mars sur la migration, le groupe des Verts va s’engager pour une politique de migration et d’intégration basée sur l’égalité des chances et la cohésion sociale, sur le marché du travail et l’élimination de la discrimination contre les ressortissants des Etats tiers. Le groupe a déposé plusieurs interventions parlementaire dans se sens. L’intégration ne peut pas être un moyen d’expulsion. Le groupe parlementaire des Verts a souligné lors de la séance de vendredi qu’il rejetait l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, qui sera traitée au Conseil des Etats le 18 mars, ainsi que le contre-projet.

 

Marché du travail et Union européenne
Au vue de sa démographie et son économie, la Suisse a un important besoin de main d’œuvre étrangère. Par conséquent, les Verts estiment globalement positifs les effets des accords bilatéraux et entendent les poursuivre, dans l’attente d’une intégration complète à l’Union européenne.

 

Des mesures de contrôle et d’accompagnement doivent cependant être mise en œuvre pour éviter le dumping salarial, notamment. Les CCT doivent être élargies . Par contre, les Verts n’estiment pas nécessaire d’activer les clauses de sauvegarde qui pourraient poser plus de problème qu’en résoudre.

 

La Suisse doit également admettre que son besoin en main d’œuvre se situe également en dehors de l’Europe. Par conséquent, il convient d’assouplir l’octroi de permis de travail aux ressortissants de pays tiers, tant qualifiés que peu qualifiés.

 

Sur cette dernière catégorie de migrants, il importe de faire sortir de la clandestinité les dizaines de milliers de Sans Papiers qui contribuent à l’économie suisse sans aucune reconnaissance. L’accès à la formation de leurs enfants est le minimum à faire dans l’immédiat.

 

L’intégration comme égalité des chances
Le groupe parlementaire des Verts s’inquiètent de la tendance du Parlement fédéral de faire de la notion d’intégration un critère de la politique d’admission. En effet, plusieurs textes parlementaires prônent l’intégration comme un état individuel mesurable par l’administration, alors que selon la loi, l’intégration est un processus collectif visant « à établir l’égalité des chances entre Suisses et étrangers dans la société suisse » (Art. 2 Ordonnance sur l’intégration).

 

Le groupe rejoigne les principales conclusions de la CTA quant au fait qu’une loi fédérale ad hoc sur l’intégration n’est pas nécessaire ; Il serait plus intéressant d’introduire des objectifs d’intégration dans les différentes lois thématiques, comme la formation, l’accès à l’emploi, la sécurité sociale, la santé, l’habitat, etc.


L’apprentissage de la langue locale et autres mesures de formation sont à soutenir, pour autant qu’elles ne se révèlent pas un outil d’exclusion en cas de niveau insuffisant. L’employeur doit être impliqué dans la qualification de l’employé neomigrant.

 

Naturalisation : faciliter au lieu de freiner
Les Verts s’inquiètent du faible taux de naturalisation (2,75%) qui existe en Suisse. Un des plus bas d’Europe. Il faut donc faciliter l’accès à la nationalité au lieu de le freine. Les pratiques administratives étant très différentes d’un canton à l’autre, il faut établir une harmonisation des durées de naturalisation sur l’ensemble du pays.

 

L’asile : la tradition humanitaire suisse
La Suisse doit renouer avec sa tradition du droit d’asile et s’ouvrir aux nouvelles causes de persécution qui se développent dans le monde (religion ou orientation sexuelle) .
Lors de procédures d’asile trop longues ou de renvois impossibles des requérants recalés, il faut admettre les personnes comme cas de rigueur. Ainsi, le requérant peut travailler et s’intégrer. Cette pratique reste cependant à être unifiée.

 

Les Verts sont contre « l’initiative des moutons noirs »
Le groupe parlementaire des Verts rejette clairement l’initiative. Il s’engagera pour l’invalidation de celle-ci. Le texte est clairement contraire à plusieurs normes du droit international et incompatible avec la Constitution fédérale. L’initiative ne fait pas la distinction entre les étrangères et étrangers qui se trouvent depuis trois mois en Suisse et les migrantes et migrants de deuxième et troisième génération, qui ont passé-e-s une grande partie de leur vie en Suisse ou qui y sont né-e-s. Etant donné que le contre-projet suit la même logique, les Verts le rejettent aussi.

 

Déjà aujourd’hui, des centaines d’étrangers sont expulsé chaque année. La loi actuelle est suffisante. Aucune mesure ne s’impose.