Droits des réfugiés bafoués

Le Conseil fédéral n'en finit pas de durcir sa politique d'asile

Le message du Conseil fédéral sur la révision de la loi sur l'asile confirme une fois de plus le militantisme de durcissement des autorités fédérales. Les Verts regrettent fortement que leurs objections et celles des organismes d'entraide n'aient pas été prises en compte et que les durcissements envoyés en consultation aient été maintenus. Les droits des réfugiés en pâtissent.

 

Du point de vue du droit international il est particulièrement problématique que le Conseil fédéral maintienne que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne puissent plus obtenir le statut de réfugié. Il bafoue ainsi la notion de réfugié définie dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

 

La suppression de la demande d'asile dans les représentations suisses à l'étranger est tout aussi problématique pour un pays qui se réclame de sa tradition humanitaire. Le Conseil fédéral empêche ainsi particulièrement les personnes les plus vulnérables, qui n'ont pas les moyens matériels de fuir, de rechercher une protection d'une façon sûre et les pousse vers les réseaux de passeurs.

 

La suppression de la représentation des organisations d'entraide lors des audiences suscite aussi des interrogations, surtout parce que lors de la conférence de presse la Conseillère fédérale a refusé de dire quelles organisations s'intéressent à la nouvelle façon d'assister et conseiller les requérants lors de la procédure de demande d'asile. Les Verts soulignent que la protection juridique des requérants d'asile doit absolument être garantie.

 

Atteinte à la liberté d'expression
Le message bafoue aussi les droits fondamentaux des Suisses et des Suissesses en prévoyant de sanctionner pénalement les activités politiques menées en Suisse non seulement par les requérants d'asile, mais aussi par les citoyen-ne-s et organisations suisses qui s'engagent pour les requérants d'asile. Cela implique une limitation claire de la liberté d'expression et de réunion.

 

Il faut toutefois saluer le passage de la procédure de non entrée en matière à une procédure matérielle. Les Verts ne peuvent par contre pas saluer les conditions de ce changement de système, surtout pas le raccourcissement du délai de recours à 15 jours. En Suisse, aucune autre procédure administrative n'a de délais aussi courts.