La naturalisation doit rester plus facile pour les jeunes

Les Verts rejoignent sur plusieurs points importants la position adoptée par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats sur la révision totale de la loi sur la nationalité. Ils invitent la Chambre haute à suivre sa commission. Le groupe des Verts poursuivra son engagement pour que les jeunes qui ont grandi en Suisse bénéficient d’un traitement de faveur.

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats s’écarte du Conseil national sur plusieurs points de la loi sur la nationalité. Le groupe des Verts soutient la plupart de ces changements et invite le Conseil des Etats à adopter dans le débat d’aujourd’hui la position de sa commission.

Une intégration réussie est plus importante que des critères formels
Les Verts se félicitent qu’aucun nouvel obstacle à la naturalisation n’ait été créé. Ils se réjouissent en particulier des décisions suivantes :

  • Pour obtenir l’autorisation fédérale de naturalisation, une durée de séjour de 8 ans en Suisse suffiront, et non pas 10 comme le veut le Conseil national.
  • Les années passées en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans continueront à compter double, comme c’est le cas aujourd’hui. Le projet du Conseil fédéral maintenait lui aussi cette disposition.
  • Les années passées en Suisse au titre d’une admission provisoire seront prises en compte dans le calcul de la durée du séjour. Ainsi en a décidé la commission, s’écartant en cela de la Chambre basse.

Durcissements discriminatoires pour les jeunes qui ont grandi en Suisse
L’exigence d’un permis C pour pouvoir déposer une demande de naturalisation est une grossière erreur aux yeux des Verts. Pour les jeunes cela complique même l’accès au passeport suisse. Cette condition touche particulièrement celles et ceux qui ont grandi et accompli leur scolarité en Suisse. Pour cette raison, les Verts ont voté en 2011 déjà le renvoi de la loi.