Lisa Mazzone à propos de l’égalité de traitement pour le partenariat enregistré lors d’une naturalisation

Les partenaires enregistré-e-s devraient bientôt être traités de la même manière que les couples mariés lors d’une naturalisation. On met enfin un terme à cette discrimination!

La Commission des institutions publiques du Conseil national (CIP-N) veut amender la Constitution et la loi sur la nationalité, afin que les partenariats enregistrés et les couples mariés y soient traités sur un pied d’égalité. Elle donne ainsi suite à des initiatives parlementaires des Verts et d’autres partis.

Actuellement, les partenaires enregistrés étrangers sont discriminés par rapport aux membres étrangers de couples mariés. La longue procédure de naturalisation leur serait donc épargnée.