Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : un signal regrettable

Réponse à la consultation

Pour les Verts, inscrire des réglementations vestimentaires dans la loi, ce que souhaitent l’initiative anti-burqa et le contre-projet indirect du Conseil fédéral, est inutile et disproportionné. Le constat est clair : une Suisse moderne doit miser sur le dialogue interculturel et sur l’intégration dans le monde du travail et dans la société en général. Et pas sur des codes vestimentaires.

En proposant ce contre-projet indirect, le signal donné par le Conseil fédéral est regrettable, car cela signifie qu’il reconnaît la nécessité d’agir. Symboliquement, il donne raison aux initiants sur le fait qu’il existe un problème. Or, les deux modifications qu’il adresse sont inutiles et disproportionnées, car le cadre légal existe déjà. Nous nous opposons donc à l’ensemble des articles de loi, de même que la modification de l’article 181 al. 2 du code pénal.