Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme

Réponse à la consultation

Les Verts saluent la volonté du Conseil fédéral d'aller de l'avant en proposant enfin un projet concret pour une institution nationale des droits humains (INDH) conforme aux Principes de Paris. Cependant, les Verts estiment que ce projet devrait être amélioré sur plusieurs points, notamment afin que cette nouvelle institution puisse jouir d'une réelle indépendance. Tout autre statut institutionnel risque non seulement de ternir la réputation à l'international de la Suisse mais il est également nécessaire que cette INDH soit dotée de tous les moyens organisationnels et financiers nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été assignées.