Services secrets américains en Suisse

L’Operating Working Arrangement OWA permet aux agents nord-américains de recueillir des renseignements en Suisse hors de tout cadre légal. C’est la raison pour laquelle les Verts ont rejeté l’accord de 2002. Leur groupe parlementaire était le seul à voter de cette manière. Les révélations d’Edward Snowden confirment maintenant que des agents de la NSA ont développé des activités de renseignement directement en Suisse. Par conséquent, les Verts demandent la rupture de l’accord, une clarification par la DélCdG de ce qui s’est passé et une session extraordinaire à ce sujet.

Pas d’enquêtes des services secrets américains en Suisse!

L’Operating Working Arrangement OWA permet aux agents nord-américains de recueillir des renseignements en Suisse hors de tout cadre légal. C’est la raison pour laquelle les Verts ont rejeté l’accord de 2002. Leur groupe parlementaire était le seul à voter de cette manière. Les révélations d’Edward Snowden confirment maintenant que des agents de la NSA ont développé des activités de renseignement directement en Suisse. Par conséquent, les Verts demandent la rupture de l’accord, une clarification par la DélCdG de ce qui s’est passé et une session extraordinaire à ce sujet.

 

Après le choc du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont conclu avec le monde entier des accords antiterroristes ouvrant toutes grandes les portes aux activités des services secrets. En 2002, Ruth Metzler, la ministre de la justice d’alors, a signé avec les Etats-Unis l’Operating Working Arrangement (OWA), qui autorise les agents nord-américains de développer des activités de surveillance en Suisse, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet accord est resté secret jusqu’à aujourd’hui, ce qui a suscité de vigoureuses critiques au Parlement; celles-ci sont cependant restées sans conséquences. En 2007, Christoph Blocher était ministre de la justice. C’est à ce titre, après des négociations tendues avec les Etats-Unis, qu’il a reconduit ce traité, que le Parlement a approuvé à son tour.

 

Les Verts ont été l’unique groupe parlementaire à rejeter l’OWA, en 2002 déjà, plaidant en vain la non-entrée en matière, parce que cet accord autorisait des activités de renseignement excédant les compétences de la police judiciaire. Les révélations d’Edward Snowden fournissent suffisamment d’indices incitant à penser que les agents de la NSA sont intervenus directement en Suisse. La suite montrera si le Service du renseignement suisse a collaboré avec d’autres services secrets, ce qu’il nie pour le moment.

 

Mais le Conseil fédéral, répondant à une question sur ce thème du conseiller national Daniel Vischer lors de la session d’automne de cette année, a contesté que l’OWA fournisse une base aux agents nord-américains pour des activités de renseignement en Suisse. Les Verts persistent à en douter fortement. En effet, si c’était vrai, cet accord n’aurait, en tout état de cause, pas de raison d’être.

 

Les Verts ne veulent plus de fouineurs en Suisse, quel que soit le titre sous lequel ils agissent! C’est pourquoi ils demandent ce qui suit:

 

  • La rupture immédiate du traité. La Suisse ne doit plus permettre que sous prétexte de lutte contre le terrorisme, des agents espionnent sans limite. Les Verts déposeront une intervention parlementaire à ce sujet lors de la session d’hiver.
  • La convocation d’une session extraordinaire. Le groupe parlementaire des Verts déposera une interpellation urgente avec des questions sur l’OWA et sur cette surenchère de collecte de renseignements.
  • L’audition immédiate de l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher par la Délégation des Commissions de gestion DélCdG. Il doit être questionné sur ses contacts nord-américains avec le directeur du FBI Robert Muller, avec Michael Chertoff (à cette époque en charge de la sécurité intérieure) et le coordinateur en chef des services de renseignement, Mike Mc Connell.
  • La mise en place d’une CEP (commission d'enquête parlementaire) sur l’ensemble de ces questions relevant de la DélCdG, si elle devait ne pas avancer dans ses investigations.
  • Une enquête sur les activités d’espionnage du Procureur général de la Confédération, en particulier à Genève. Il doit être mandaté spécifiquement par le Conseil fédéral pour s'y livrer.