Une protection totale pour les enfants

L’entière protection des enfants contre toutes les formes de violences est l’objectif central du comité Non à l’initiative de la Marche blanche. L’initiative populaire „Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants“ n’est pas la réponse souhaitée. Ce projet est inadapté, disproportionné et n’atteint pas son but.

Une protection totale pour les enfants

L’entière protection des enfants contre toutes les formes de violences est l’objectif central du comité Non à l’initiative de la Marche blanche. Or, l’initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» ne permet pas d'atteindre cet objectif. Ce projet est inutile, insuffisant et disproportionné. Les Verts, de concert avec les autres partis politiques du comité du Non ainsi que plusieurs organisations professionnelles, soutiennent le contre-projet conçu par le Parlement. Ce dernier va plus loin que l’initiative et protège les enfants totalement. De plus, contrairement à l’initiative, il respecte les valeurs fondamentales de notre Constitution fédérale.

 

Protéger les enfants et les jeunes dans leur intégrité corporelle, mentale et sexuelle est essentiel. Nous partageons tous l’idée que les enfants sont des êtres vulnérables qui doivent pouvoir grandir dans un environnement sécurisé et sans souci. Il faut que les enfants et leurs droits soient protégés en tout temps. C’est pourquoi le Parlement a rédigé un contre-projet au texte de l’initiative à la fois plus équilibré et plus sévère.

 

La révision de la loi fédérale permet d'ordonner non seulement une interdiction d'exercer une activité mais également une interdiction de contact ou de périmètre tout en instaurant un extrait spécial du casier judiciaire. Ainsi, les enfants sont protégés des violences non seulement sexuelles mais également physiques. Alors que l’initiative est incomplète et disproportionnée pour les jeunes, la loi répond à la demande des initiants et intègre des mesures supplémentaires. Ce projet de loi respecte les principes du droit et entrera en vigueur déjà en 2015.

 

Le comité du Non, le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ) et la Fondation Suisse pour la protection de l’enfant tiennent à souligner : la pédocriminalité est difficile à combattre, mais tous les actes violents ne sont pas d'ordre pédophile. Interdire d'exercer à vie une activité n'empêche pas tout nouvel acte pédophile et n'est pas pertinent pour tous les délinquants. Par conséquent, il y a lieu de respecter en tout temps le principe de proportionnalité inscrit dans la Constitution fédérale, et donc de laisser au juge son pouvoir d'appréciation. Le texte de l’initiative fait fi de ce principe constitutionnel et exige une interdiction à vie d'exercer certaines professions sans que les juges puissent apprécier chaque cas individuellement.  En résumé, cette logique contredit un des principes fondamentaux de notre système judiciaire : la proportionnalité.

 

Celui qui rejette cette initiative inutile, insuffisante et disproportionnée, dit Oui à une protection totale des enfants et des jeunes et Oui à l'Etat de droit.