Série d'interventions sur l'affaire NSA

Das Operating Working Arrangement OWA ermöglicht US Agenten in der Schweiz ausserhalb des legalen Rahmens zu ermitteln. Die Grünen lehnten daher das Abkommen 2002 als einzige Fraktion ab. Edward Snowdens Aussagen bestätigen nun, dass NSA Agenten direkt in der Schweiz tätig waren. Die Grünen fordern konsequenterweise die Kündigung des Abkommens, die Aufarbeitung durch die GPDel und eine Sondersession zum Thema.

Affaire NSA : non à la politique de l’autruche !

Le Conseil fédéral mène une politique de l’autruche face à l’affaire NSA. Au lieu d’y apporter une explication claire et de prendre publiquement position, il se limite à observer la situation. Cette attitude est inacceptable pour les parlementaires verts. C’est pourquoi le groupe écologiste demande à nouveau la tenue d’une session extraordinaire sur l’affaire des services secrets et dépose une série d’interventions à cet effet.

Réuni en séance, le groupe Vert a vigoureusement critiqué l’inaction du Conseil fédéral face aux révélations sur la NSA et a décidé de demander la tenue d’une session extraordinaire, afin que le Parlement soit informé sur les activités de la NSA et sur la collaboration des autorités suisses. Parallèlement les Verts déposent une série d'interventions :

  • interpellation urgente (d): le Conseil fédéral doit examiner en détail les relations de la Suisse avec les Etats-Unis.
  • interpellation urgente (d) : le Conseil fédéral est prié de s’engager activement pour protéger la Genève internationale et faire savoir s’il serait d’accord d’autoriser le Ministère public fédéral d’enquêter sur les activités d’espionnage présumées.
  • motion (d) : le Conseil fédéral doit dénoncer l’Operating Working Arrangment (OWA).
  • motion : il faut interdire l’espionnage à partir du territoire suisse contre des Etats tiers.
    On suppose par exemple aujourd’hui que les communications internationales via satellite ont été surveillées sur mandat de services secrets étrangers, par l’intermédiaire d’antennes privées de l’entreprise Signalhorn (anciennement, Verestar), ce qui est incompatible, pour les Verts, avec la neutralité suisse.
  • motion (d): il convient d’encourager le développement de techniques de communication, sûres et basées sur des logiciels libres, dans le cadre d’un programme de recherche national.
    Etant donné que la surveillance internet touche tous les citoyens et qu’elle sert à l’espionnage industriel, il est essentiel pour garantir les droits civiques et pour la place financière suisse de développer des moyens de communication sûres, simples et largement disponibles.

Lors de la session d’automne, les Verts avaient déjà critiqué les activités de la NSA et déposé deux interventions :

  • interpellation : Réponses claires aux questions en suspens sur les affaires et les activités de la NSA, ainsi que sur la collaboration entre le SRC et d'autres services
  • motion : Collaboration entre le SRC et des services étrangers. Pas d'accords secrets.