La loi sur le renseignement au Conseil national Non à l'extension de l'Etat fouineur

La surenchère prévue par la loi sur le renseignement est inutile. Les Verts n’entreront donc pas en matière sur ce projet de loi. Enquêtes et mesures de surveillance relèvent du Ministère public de la Confédération et de la police, dont les compétences sont aujourd’hui largement suffisantes pour prévenir les risques et déceler les menaces terroristes. Il est surtout nécessaire de mieux coordonner les différentes autorités policières afin d’améliorer l’échange d’informations.

Le groupe des Verts a aujourd'hui décidé de ne pas entrer en matière sur la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) lorsque cet objet sera débattu les 16 et 17 mars prochains au Conseil national. Cette nouvelle loi donne l’illusion d’une sécurité accrue. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) cherche à s’octroyer une partie des compétences dévolues actuellement au Ministère public de la Confédération (MPC) au prix des libertés individuelles : contrairement au MPC, le SRC veut également pouvoir mettre sur écoute des personnes en l’absence de tout soupçon concret.

Christian van Singer

L’indispensable lutte contre le terrorisme ne doit pas nous amener à satisfaire tous les caprices du chef du Service de renseignement au détriment des droits des citoyens.

Le SRC souhaite étendre son rôle et son action. Mais dans un Etat de droit, les enquêtes relèvent de la police, et non d’un service secret. Le Ministère public peut aujourd’hui déjà mettre sur écoute des individus, lire leurs e-mails, les espionner, par exemple s’il les soupçonne de préparer un acte terroriste. Pour les Verts, c’est la bonne voie et il serait au contraire dangereux de mettre sur pied une « police secrète » pour surveiller massivement les citoyens en l’absence de tout soupçon et sans véritable contrôle démocratique.

Cette nouvelle loi ne protège pas contre le terrorisme
Selon le parti écologique, la LRens n’apporte aucune réponse aux menaces terroristes. Les excès de surveillance qu’ont connus les Etats-Unis et l’Angleterre ne les ont pas protégés contre les actes terroristes. Ces drames n’ont pas vu le jour par manque de moyens des services de renseignements, mais faute d’un échange efficace d’informations entre différents services et autorités. C’est pourquoi la Suisse doit améliorer la coordination et les échanges d’informations entre les différentes autorités de police.

Les Verts sont opposés tant à l’alarmisme qu’à la banalisation des dangers du terrorisme. Ils appellent à garder la tête froide. Comme tout service de renseignement, le SRC veut un maximum de moyens. C’est au Conseil fédéral et au Parlement de mettre ces revendications en balance avec la protection des droits humains.