Accord Acta – trouver des solutions pour les acteurs culturels

L'engagement des Verts a porté ses fruits. La Suisse sursoit à la signature de l'accord ACTA jusqu'à ce qu'elle dispose d'éléments décisionnels suffisants pour pouvoir évaluer la suite à donner à cet accord. Les Verts ont amené le débat sur ACTA au Parlement et maintiennent leurs revendications selon lesquelles il faut trouver des solutions pour dédommager les acteurs culturels.

Accord Acta – trouver des solutions pour les acteurs culturels

L'engagement des Verts a porté ses fruits. La Suisse sursoit à la signature de l'accord ACTA jusqu'à ce qu'elle dispose d'éléments décisionnels suffisants pour pouvoir évaluer la suite à donner à cet accord. Les Verts ont amené le débat sur ACTA au Parlement et maintiennent leurs revendications selon lesquelles il faut trouver des solutions pour dédommager les acteurs culturels.

 

Les Verts considèrent que l'Accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA) menace les droits fondamentaux parce qu'il met les droits d'auteur des multinationales au premier plan et néglige la liberté d'information, la liberté d'opinion, ainsi que des principes fondamentaux du droit. Le Conseil fédéral est manifestement du même avis; c'est la raison pour laquelle il renonce pour le moment à signer cet accord. L'engagement des Verts a donc valu la peine – ce sont en effet eux qui ont fait part de leurs critiques au Parlement.

 

Les Verts reconnaissent qu'il est nécessaire de rétribuer équitablement les auteurs pour leur travail, particulièrement dans le domaine de la culture. Les motions de Balthasar Glättli et Luc Recordon au Conseil national et au Conseil des Etats ont lancé un débat d'opinion sur ce sujet. Les Verts ont en outre organisé des manifestations d'information avec des experts dans ce domaine. C'est maintenant au Conseil fédéral de proposer un modèle de rétribution qui ne contrevienne pas aux droits fondamentaux. Les Verts considèrent que la question essentielle consiste à déterminer s'il s'agit d'enregistrer et facturer précisément chaque consommation de données de façon individuelle ou s'il faut trouver des solutions et des majorités en faveur de compensations financières pour les pertes encourues.

 

Les Verts tiennent à ce que le public soit informé de façon transparente; les comptes rendus de négociations doivent obligatoirement être publiés, car ils sont indispensables à la clarification des questions d'interprétation. Les Verts débattront de façon approfondie des questions liées à la politique en matière d'internet et à l'ACTA lors de leur prochaine assemblée des délégués qui se tiendra le 25 août.

 

Links:

Question simple posée par Balthasar Glättli au Conseil fédéral

Postulat de Luc Recordon