Robert Cramer à propos de la Charte sociale européenne

Le Conseil des Etats a rejeté la énième motion isolationniste et anti-droits humains de l'UDC. Il est maintenant temps que la Suisse adhère enfin à la Charte sociale européenne.

Les Verts saluent le rejet de la motion de Courten par les Etats. La Charte sociale européenne protège nos droits à la santé, à la formation ou au travail. Avec Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein, la Suisse est le dernier Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir ratifié ce texte important. Il est donc grand  temps qu'elle rattrape son retard. Il y a en effet 40 ans (!) que la Suisse a signé la Charte. Les Verts demandent donc au Conseil fédéral de la présenter au Parlement afin qu'il la ratifie : un acte qui n'impliquerait aucun changement législatif, mais qui renforcerait simplement la protection des droits économiques, sociaux et culturels déjà inscrits dans nos lois et dans la Constitution (voir rapport du Conseil fédéral, 2014).

Non à une motion isolationniste

Une motion du conseiller national UDC de Courten exigeait que la Suisse renonce à ratifier la Charte sociale européenne. Après son adoption par le Conseil national, cette motion a été rejetée aujourd’hui par les Etats : elle est donc enterrée.