Face à la révolution numérique, la réponse est insuffisante

Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR

Le Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR que le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui se limite à défendre le statut quo. Aux yeux des Verts, il est nécessaire de prendre d’autres mesures face à la révolution numérique.

Les Verts rejoignent le Conseil fédéral lorsqu’il affirme que la Suisse a besoin d’un prestataire public national, fort et complet. Mais son rapport se limite à défendre le statut quo. Pour les Verts, c’est insuffisant. Face aux défis de la révolution numérique, des réponses concrètes manquent, notamment :

  • partenariat prestataire public national et médias privés : convergence médiatique et numérisation transforment les médias concessionnaires ET privés. Alors que tous les prestataires misent sur internet, il est nécessaire de réorganiser les médias numériques en vue d’encourager leur diversité, leur indépendance et leur qualité, comme le prévoit la Constitution. Les Verts regrettent que le Conseil fédéral se contente de quelques vagues réflexions à propos d’une loi sur les médias électroniques.
  • renforcer le service public régional (offre de concessionnaire avec mandat de service public). La révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) octroie davantage de moyens issus de la redevance aux prestataires régionaux privés à partir de 2016. C’est toutefois insuffisant pour assurer notamment l’avenir des télévisions régionales. Il faut donc relever encore leur part de redevance, étendre leur mandat à la formation et à la culture ainsi que leur zone d’émission et renforcer leur coopération.
  • spécificité des programmes SSR : le financement mixte reste pertinent. Afin de renforcer l’aspect « service public » de la SSR, la publicité doit y être limitée. Il faudrait notamment examiner si elle ne pourrait pas être partiellement supprimée de la principale chaîne TV (RTS1), tout en garantissant l’enveloppe financière actuelle de la SSR.
  • autorité de surveillance non étatique : il s’agit de remplacer l’OFCOM par une autorité de surveillance générale et non étatique pour assurer la qualité du service public national et régional sous leurs aspects journalistiques, politiques, techniques, concurrentielles, informationnelles et juridiques (protection des données).
  • numérisation, médias et démocratie : en créant l’espace interactif d’internet, la numérisation offre des perspectives intéressantes pour renforcer la participation de la population aux débats sociétaux et à l’intégration. Le service public devrait l’utiliser en faveur d’une démocratie ouverte et plurielle.
  • diversité : l’ensemble des médias publics devrait prendre davantage en considération la diversité de la population. Actuellement, les femmes et les personnes venant d’autres horizons sont nettement sous-représentées.