Consultation : modernisation du droit d’auteur

Réponse à la consultation

En ce qui concerne le cœur du projet de révision (lutte contre le cyberpiratage), nous recommandons d’examiner des mécanismes alternatifs aux blocages d’internet proposés par ce projet de révision. Malheureusement, l’objectif de prendre en compte aussi bien les intérêts des créatrices et créateurs culturels que le scepticisme légitime envers les blocages d’internet n’a pas été atteint. Nous soutenons avec fermeté la décision de principe de ne pas remettre en question, dans le cadre de cette révision, le droit des consommateurs de télécharger gratuitement des œuvres protégées destinées à l’usage privé. Cependant, la loi sur le droit d’auteur (LDA) pourrait, afin de mieux refléter la réalité actuelle de la consommation et de l’échange de supports digitaux, être complétée par un nouveau modèle de rémunération pour l’échange d’œuvres et de services sur internet dans un cercle limité de personnes.