Exportations de matériel de guerre : les VERTS revendiquent un débat d’actualité durant la session d’automne

Des grenades RUAG en main de l’Etat islamique ne sont pas une exception. Selon un rapport du CDF, des armes suisses peuvent être facilement exportées dans des pays frappés d’une interdiction, par l’entremise d’Etats tiers. Les VERTS exigent la tenue d’un débat d’actualité sur les exportations de matériel de guerre, durant la session d’automne. Le Conseil fédéral doit enfin rendre des comptes : il faut des contrôles plus stricts et non des règles plus souples.

Balthasar Glättli (président du groupe parlementaire, conseiller national ZH) :

Juste avant le scrutin sur l’initiative « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre », le Conseil fédéral a promis de restreindre strictement les exportations. Pourtant, il veut désormais de son propre chef assouplir les conditions d’exportation. Alors que l’industrie de l’armement bénéficie manifestement d’une ligne directe avec le Conseil fédéral, ce dernier refuse d’entendre la société civile lors d’une procédure de consultation ordinaire, sans parler de lui donner voix au chapitre. La situation ne peut pas continuer ainsi. En effet, le Sonntagsblick fait état de manière crédible de l’utilisation de grenades suisses de RUAG par des terroristes de l’Etat islamique. De plus, un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) reproche notamment que des pays frappés d’embargo – pour lesquels l’exportation d’armes ne devrait pas être autorisée – puissent, de fait, très facilement se fournir en armes suisses via des Etats tiers. Le CDF critique également l’autorité compétente car elle accorde trop de poids aux intérêts de l’économie. Enfin, seules deux personnes s’occupent du traitement des demandes, de l’autorisation et du contrôle. Si le Conseil fédéral entend sacrifier la neutralité aux intérêts de l’industrie de l’armement, le Parlement ne peut se taire.