Immigration de masse : Les Verts demandent une solution euro-compatible

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de sortir du tiroir le vieux modèle bureaucratique des contingents. Les Verts n’en veulent pas et demandent un 2ème modèle plus flexible et euro-compatible pour la phase de consultation. La marge d’interprétation existe : le Conseil fédéral doit saisir cette chance s’il veut sauver les bilatérales.

Le Conseil fédéral manque de courage et d’audace pour appliquer l’article constitutionnel sur l’immigration de masse. Il a décidé aujourd’hui de sortir du tiroir le vieux modèle des contingents, dont les conséquences négatives pour l’économie et les conditions de travail sont déjà connues. Les Verts demandent au Conseil fédéral de soumettre pour la phase de consultation un second modèle plus pragmatique et euro-compatible afin de préserver les bilatérales.

Comme l’ont montré différents avis de droit, le texte de l’initiative laisse bel et bien une marge d’interprétation. Il est possible de respecter les objectifs de l’initiative sans mettre fin au principe de libre circulation des personnes (voir par ex. l’avis de droit du Prof. Epiney ou encore le modèle d’AvenirSuisse). Le Conseil fédéral n’a pas saisi cette opportunité et préfère au contraire s’engouffrer dans une impasse qui signe la fin des bilatérales. Il aurait pu faire preuve de la même créativité que lors de la mise en œuvre de l’Initiative des Alpes : une solution avait alors été trouvée pour concilier nos obligations européennes en matière de trafic routier et les objectifs de l’initiative.

Les Verts sont soulagés de voir que le Conseil fédéral a décidé de ne pas réintroduire le statut indigne de saisonnier. Mais le flou autour des restrictions autour du droit au regroupement familial et du droit d’asile inquiètent les Verts. Ces derniers demandent au Conseil fédéral de clarifier ces questions au plus tard d’ici l’ouverture de la phase de consultation. Les droits des migrant-e-s et le droit d’asile ne doivent pas être restreints.

Agir sur notre territoire

Pour diminuer la pression sur l’immigration, le Conseil fédéral doit présenter rapidement un plan d’action pour promouvoir la qualité de vie sans enfermer la Suisse. Avant même la votation, les Verts ont présenté une série de mesures concrètes :

  • Concevoir une offensive de formation là où l’on manque de personnel qualifié
  • Mener une promotion économique durable et mettre fin au dumping fiscal
  • Appliquer de manière crédible la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire
  • Mieux maîtriser notre mobilité, en particulier dans les agglomérations
  • Renforcer la lutte contre la sous-enchère salariale
  • Permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et familiale.