Signer avec la Croatie pour sortir de l’impasse

Le Conseil fédéral doit signer comme prévu l’accord de libre circulation avec la Croatie. C’est en quelques mots ce que les Verts exhortent (update du décembre 2014: dépot de la motion 14.4078). Les Verts proposent une solution simple et concrète pour débloquer nos relations avec l’Union européenne.

Le groupe des Verts a décidé aujourd’hui de déposer une motion au Conseil national demandant au Conseil fédéral de signer comme prévu l’accord de libre circulation avec la Croatie. Le processus était sur de bonnes voies : l’accord a été négocié, paraphé, il ne restait plus qu’à le signer. La décision du Conseil fédéral de geler ce processus au lendemain du vote du 9 février est incompréhensible et a eu des conséquences immédiates sur les étudiants (Erasmus+) et la recherche (Horizon2020).

« La Croatie est un Etat européen comme les autres et ne doit pas être discriminée. Si l’immigration devait en effet être limitée, la Croatie doit être traitée comme les autres Etats membres, mais faire porter le fardeau sur un pays est discriminatoire. De plus, signer l’accord avec la Croatie est une solution concrète et réaliste pour sortir de l’impasse des négociations », résume Balthasar Glättli, président du groupe des Verts. « Cette décision permettrait au Conseil fédéral d’envoyer un signal positif à l’Union européenne et de renforcer son pouvoir de négociation. »

Le Conseil fédéral n’est pas cohérent

Pour les Verts, aucun blocage juridique ou politique contraignant ne s’oppose à cette solution : signer cet accord est possible, du moment que les contingents futurs sont aussi valables pour la Croatie. L’accord avec la Croatie prévoit en outre actuellement des mesures transitoires claires avec un système de contingents contraignants pour les cinq prochaines années au moins, soit bien au-delà des délais imposés pour la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. Ainsi, cet accord est tout à fait compatible avec l’initiative votée le 9 février dernier.

Le Conseil fédéral n’est pas cohérent, car il est prêt à ratifier l’accord de libre-échange avec la Chine, accord fortement contesté et qui interdit tout contingent de travailleurs migrants. Il n’est ainsi pas compréhensible que le Conseil fédéral ne soit pas disposé à trouver une solution, dans le cadre du nouvel article constitutionnel, pour un Etat membre de l’UE.