Robert Cramer à propos du contre-projet à l’initiative RASA

Les Verts saluent l’annonce d’un contre-projet à RASA. Il en va du maintien des Bilatérales! Ce contre-projet pourrait remporter une plus grande adhésion que la simple proposition d’annuler le vote du 9 février 2014. Mais uniquement à la condition suivante: le Conseil fédéral doit renforcer les mesures d’accompagnement.

Les Verts s’engagent depuis le début en faveur d’une solution euro-compatible et non-discriminatoire pour mettre en œuvre le vote du 9 février 2014 – comme l’a proposé le Conseil national lors de la session d’automne. Un contre-projet à l'initiative RASA pourra, dans un deuxième temps, modifier la disposition constitutionnelle controversée et aura plus de chances d'obtenir une majorité du peuple et des cantons que l’initiative. Ce contre-projet devra chercher à diminuer le dumping fiscal et salarial tout en sauvegardant les Bilatérales et respectant les droits fondamentaux. Il s’agit d’éviter le retour du statut de saisonnier ou des limitations dans le regroupement familial.