Contre-projet à RASA : renforcer les mesures d’accompagnement

Les Verts rejoignent le Conseil fédéral dans sa volonté d’ouvrir un large débat sur le contre-projet à RASA. Mais pour eux, l’inscription des Bilatérales dans la Constitution doit s’accompagner de celle des mesures d’accompagnement.

Balthasar Glättli à propos des contre-projets du Conseil fédéral à RASA

Les deux piliers des relations entre la Suisse et l’UE doivent être inscrits dans la Constitution : le maintien des Bilatérales et les mesures d’accompagnement. La population a toujours soutenu les Bilatérales grâce à la promesse de lutter, via ces mesures, contre la sous-enchère salariale, le travail au noir et d’autres abus (commis sur le marché du travail).

Les Verts approuvent l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative RASA. Le Conseil fédéral doit lever la contradiction entre l'article 121a controversé et la loi d'application euro-compatible. Ce contre-projet pourrait remporter une plus grande adhésion que la proposition d’annuler simplement le vote du 9 février 2014. Mais uniquement à la condition que le Conseil fédéral renforce les mesures d’accompagnement et protège mieux les salarié-e-s contre les conditions de travail précaires, le travail au noir et la sous-enchère salariale.