Balthasar Glättli à propos de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse

Pour les Verts, un éventuel abandon des Bilatérales ne doit pas se faire sans un vote préalable sur ce « Suissexit ». Leur proposition permet également à la Suisse de continuer à participer au programme Horizon 2020.

Depuis le 9 février 2014 et l’adoption à une courte majorité de l’initiative contre l’immigration de masse, la Suisse se trouve dans une situation difficile. Soit elle fait partie du marché intérieur européen et accepte les conditions d’accès qui y sont liées - en particulier la libre-circulation. Soit elle gère ses échanges avec l’UE via des milliers d’accords séparés. Parvenir à une solution consensuelle avec l’UE afin de mettre en œuvre cette initiative devient de plus en plus improbable. La participation de la Suisse du programme de recherche Horizon 2020 est également menacée. 

Les Verts veulent éviter que le Parlement décide d’un projet de mise en œuvre qui pourrait entraîner automatiquement la fin des Bilatérales. Une proposition des Verts, déposée à la Commission des institutions politiques du Conseil national, prévoit d’introduire une nouvelle disposition transitoire dans la loi de mise en œuvre: d’abord chercher un consensus avec l’UE avant de décider de façon unilatérale de mesures concrètes visant à limiter l’immigration (comme par ex. des contingents ou la préférence nationale). Si cela n’est pas possible, alors le peuple doit avoir le dernier mot avec un référendum type « Suissexit ».

Une telle disposition transitoire garantit la participation de la Suisse au programme Horizon 2020. Et le peuple aura la possibilité de décider, via un référendum facultatif, s’il souhaite maintenir les Bilatérales ou s’il préfère la rupture de l’accord sur la libre-circulation des personnes entraînée par des mesures de limitation de l’immigration.