Adèle Thorens à propos du projet d’application du Conseil fédéral de l’article constitutionnel 121a:

Le Conseil fédéral est dans une impasse. Les Verts lui montrent la voie à suivre: mise en œuvre euro-compatible et accord avec la Croatie.

Les Verts rejettent le projet d’application stricte de l’art. 121a proposé par le Conseil fédéral. L’Union européenne l’a répété à plusieurs reprises: elle n’acceptera pas d’adapter l’accord de libre circulation des personnes pour y introduire un système de contingents. Or, pour les Verts, tout doit être entrepris pour maintenir nos relations bilatérales avec l’UE. Ils invitent donc le Conseil fédéral à préparer un projet de mise en œuvre euro-compatible. Il est possible de réduire la dépendance de notre économie envers la main d’œuvre étrangère, ce que souhaite une courte majorité du peuple et des cantons, sans contingents mais avec un plan d’action national: offensive de formation dans des domaines ciblés, meilleure conciliation vies professionnelle-familiale, mettre un terme au dumping fiscal, etc. Et, en cas d’échec des négociations avec l’UE, il faudra envisager un vote de clarification pour résoudre cette quadrature du cercle.

De même, les Verts craignent que l’application de l’art. 121a ne se fasse au détriment des ressortissants des Etats tiers. En effet, une fois que l’UE aura refusé tout système de contingents pour ses ressortissants, le Conseil fédéral pourrait être «tenté» de l’appliquer uniquement aux familles des ressortissants des Etat tiers, aux réfugiés, aux admis provisoires et à leurs familles. Les Verts rejetteront un tel Plan B qui ne ferait qu’accentuer les différences entre ces deux «classes» de migrant-e-s – ressortissants européens et extra-européens. En résumé, seule une application non-discriminatoire, euro-compatible et garantissant la pérennité des accords bilatéraux pourrait être soutenue par les Verts. 

En attendant, le Conseil fédéral peut faire un geste concret, envoyer un signal positif à l’UE et garantir un accès de la Suisse aux programmes d’échange et de recherche européens: signer l’accord de libre circulation avec la Croatie.