Non à l'initiative de l'ASIN

Non à l’initiative pour soumettre au peuple tous les traités internationaux

Les Verts ont ouvert aujourd’hui la campagne contre l’initiative de l’ASIN « Traités internationaux : la parole au peuple » dans le cadre du comité interpartis. De leur point de vue, l’initiative est inutile. Les traités internationaux contestés peuvent déjà être combattus par référendum. Faire systématiquement voter le peuple sur des accords non controversés pousse la démocratie à l’absurde.


L’initiative de l’ASIN va à l’encontre de deux valeurs fondamentales que les Verts défendent depuis leurs débuts : ouverture au monde et respect de la démocratie. Ils rejettent donc le projet « Traités internationaux : la parole au peuple », sur laquelle citoyennes et citoyens voteront le 17 juin.


Les Verts opposent trois arguments s’opposent à l’initiative :

 

  • Elle est inutile : les traités internationaux ayant une portée constitutionnelle sont de toute façon déjà soumis au référendum obligatoire. Sur les autres, le peuple peut faire entendre sa voix grâce au référendum facultatif. Faire obligatoirement voter sur des accords non contestés, c’est pousser la démocratie à l’absurde.
  • Elle est coûteuse et compliquée à mettre en oeuvre : les votations sur des objets non controversés occasionnent des coûts supplémentaires inutiles et augmentent la charge de travail de l’Etat, des cantons et des communes.
  • Elle n’est pas claire : Des notions telles que « traités internationaux portant sur des domaines importants » ne sont pas précises et laissent la porte ouverte aux interprétations les plus diverses. Pour assurer la sécurité juridique, des décisions politiques ou une longue pratique seront nécessaires.


Comme l’a expliqué la conseillère nationale Adèle Thorens lors de la conférence de presse, l’initiative ne porte pas seulement atteinte à la démocratie, mais également à notre politique extérieure : « Il est très important pour notre pays que le système fonctionne si nous voulons être considérés sur la scène internationale comme un partenaire fiable. » Et actuellement ce système fonctionne.