Renvoi des étrangers criminels

Les Verts ont dès le départ été fermement opposés à l’initiative sur le renvoi, relevant d’emblée les violations de la Constitution et des droits fondamentaux contenues dans son texte. Les Verts relèvent que les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels lèsent les droits humains. Ni l’une ni l’autre, ne permet le respect des droits fondamentaux et des droits humains inscrits dans la Constitution et dans les conventions internationales signées par la Suisse. Les accords de libre-circulation conclus avec l’Union européenne ne sont par ailleurs par respectés non plus. Les Verts déplorent qu’on en soit arrivé à la situation actuelle, qui contraint à opérer un choix entre deux possiblités, qui contreviennent l’une et l’autre aux obligations de la Suisse envers des personnes vivant sur son territoire. Pour les Verts, la variante 2 est clairement inacceptable, et la variante 1 est la moins mauvaise.

Réponse de consultation complète (en français)