Le groupe des Verts rejette la clause de sauvegarde

Le groupe des Verts aux Chambres fédérales veut une application conséquente des mesures d'accompagnement, également pour le marché du logement. Il continue de revendiquer une politique fiscale et d'implantation solidaire et durable. Il rejette par contre la clause de sauvegarde, qui est discriminatoire.

Le groupe des Verts rejette la clause de sauvegarde

Le groupe des Verts aux Chambres fédérales veut une application conséquente des mesures d'accompagnement, également pour le marché du logement. Il continue de revendiquer une politique fiscale et d'implantation solidaire et durable. Il rejette par contre la clause de sauvegarde, qui est discriminatoire.


La libre circulation des personnes ne doit pas conduire à ce qu'en Suisse les employés doivent travailler pour des salaires bradés et dans de mauvaises conditions. En Suisse, il faut verser des salaires correspondants aux besoins et aux usages locaux et aux secteurs d'activités. Les mesures d'accompagnement introduites en 2004 doivent donc être appliquées de façon conséquente; mieux, elles doivent être étendues. Le rapport que le Seco publie aujourd'hui montre qu'il reste beaucoup à faire. Les Verts exigent du Seco qu'il s'engage plus fermement dans l'application et l'extension des mesures d'accompagnement.


Contrôles et salaires minimaux
Les contrôles ne doivent pas se limiter à des branches spécifiques et ceux qui mandatent des sous-traitants et de faux indépendants doivent assumer leurs responsabilités. Pour cela, il faut instaurer des peines dissuasives. L'initiative pour un salaire minimum permettra d'empêcher les salaires les plus bas. Si les mesures d'accompagnement ne devaient pas être appliquées fermement et de façon similaire dans tous les cantons, le groupe des Verts remettrait la libre circulation en question.


Aménager l'immigration de façon écologique et sociale
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a manqué d'aménager l'immigration de façon écologique et sociale. Au lieu de cela, il invoque maintenant une clause de sauvegarde que le groupe des Verts considère comme étant sans effets et fausse. L'utilisation actuelle de la clause de sauvegarde est discriminatoire à l'égard des ressortissants des Etats d'Europe orientale et ne crée pas de bases équitables et économiquement sensées pour l'immigration.


Une politique fiscale et d'emplacement solidaire
Au lieu de se laisser dicter ses conditions par l'économie suisse, le Conseil fédéral devrait miser sur une politique d'implantation et une fiscalité solidaire et durable. Les entreprises nouvellement installées doivent s'engager à mettre en place des plans de mobilité. Des quotas pour des logements peu chers sont nécessaires pour garantir des loyers abordables sur le marché du logement.