Non à de nouveaux durcissements de la loi sur l’asile

La majorité bourgeoise de la commission des institutions politiques du Conseil national a décidé aujourd’hui de durcir très sévèrement la loi sur l’asile. La dixième révision de la loi prévoit de supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades, d’exclure les déserteurs du droit à l’asile et de restreindre encore davantage les conditions du regroupement familial.

Non à de nouveaux durcissements de la loi sur l’asile

La majorité bourgeoise de la commission des institutions politiques du Conseil national a décidé aujourd’hui de durcir très sévèrement la loi sur l’asile. La dixième révision de la loi prévoit de supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les ambassades, d’exclure les déserteurs du droit à l’asile et de restreindre encore davantage les conditions du regroupement familial. Les Verts se sont donc opposés à la loi en commission.

 

Pour les Verts, le but premier de la loi sur l’asile est de garantir une protection à toute personne persécutée. Une majorité de la commission des institutions politiques a malheureusement une autre priorité, qui est de diminuer au maximum le nombre de demandes d’asile. Cet objectif a même amené les bourgeois à restreindre la notion de réfugié : à l’avenir, seront exclues du droit d’asile des centaines de personnes exposées dans leur pays à la torture et à des traitements dégradants pour la seule raison qu’elles refusent le combat armé. Pour les Verts, cette décision est tout simplement inacceptable.

La suppression de la possibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade est elle aussi problématique. Cette procédure permet aux personnes persécutées de déposer leur demande sans avoir à courir le risque d’un voyage vers la Suisse par des moyens illégaux. Elle simplifie considérablement les démarches puisque les requérants d’asile déboutés n’ont pas à être renvoyés dans leur pays.

La majorité de la commission a également décidé de restreindre les droits des réfugiés statutaires et des personnes à protéger (au bénéfice d’une admission provisoire). Elle veut limiter la possibilité de voyager à l’étranger et instaurer un délai de cinq ans pour le regroupement familial des personnes admises provisoirement.

Les propositions des Verts pour améliorer les conditions de vie des requérants d’asile n’ont pas passé la rampe. Les Verts se sont donc opposés à la loi en commission et ont demandé au Parlement de revenir sur les décisions de durcissement. Depuis trente ans, chaque révision de la loi sur l’asile amène un nouveau tour de vis, au prétexte qu’il faut résoudre des problèmes urgents – avec pour seul résultat tangible une diminution progressive de la protection accordée aux réfugiés et une péjoration des conditions de vie des requérants d’asile.