Crédits d’engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Les Verts soutiennent cet objet, car il favorise la réalisation de projets permettant d’agencer les zones urbaines qui croulent sous le trafic en ménageant au maximum l’environnement ou en la densifiant.

Ils demandent à ce que la Confédération puissent user de toute la marge de manœuvre légale en faveur des projets d’agglomération. Etant donné que le plafond des contributions fédérales est fixé à 50% des coûts de construction, les Verts rejoignent le Conseil fédéral dans sa volonté de ne pas accorder de contribution maximale, même aux meilleurs projets, permettant à un maximum de projets de bénéficier de la manne fédérale.

Mais ils requièrent davantage de précision dans les critères de financement afin d’encourager réellement la protection de l’environnement et des ressources, ainsi que la densification de l’habitat. Il s’agit de doubler le poids des 2e (développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti) et 4e critère d’efficacité (réduction des atteintes à l'environnement et de l'utilisation des ressources) par rapport aux générations précédentes du programme.

Enfin, les Verts déplorent que le dossier mis en consultation ne comporte aucun rapport d’examen sur certaines agglomérations. Il n’est ainsi pas possible de savoir quels projets servent d’abord à augmenter la capacité du transport individuel motorisé, ou à accroître la sécurité ou encore à améliorer la qualité de vie dans les quartiers d’habitation.