Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018

Réponse à la consultation

Malgré une prolongation renouvelée du délai, la prescription juridique pour les mesures d'assainissement du bruit indispensables à la santé et l’environnement sera encore incomplète en fin mars 2018. Les Verts partagent la vision du Conseil fédéral, à savoir que les cantons ont connaissance depuis des années du délai d’assainissement et que les mesures indispensables doivent être obligatoirement appliquées même après dépassement du délai, ceci également en cas de financement par les cantons eux-mêmes.

En terme de solution intermédiaire, les Verts sont d’avis que les tous projets d’assainissement du bruit des routes, qui seront appliqués jusqu’au 31 mars 2018 dans une convention de programme avec la Confédération, doivent être financés par des contributions fédérales, afin que la réalisation soit effective dès mars 2018. Les Verts soutiennent par ailleurs la prolongation des délais d’assainissement et de financement des réductions du bruit à la source jusqu’en 2022. Pour les Verts, il est également clair qu’une poursuite inchangée de la politique actuelle n’est pas mise en question. La Confédération et les cantons doivent urgemment renforcer les mesures visant à réduire le bruit à la source.

Les Verts soutiennent expressément la mise en place d’une valeur limite pour les PM2.5. Ainsi, la Suisse suivrait enfin les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé OMS et de la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA). Les Verts sont ne sont cependant pas d’avis qu’au lieu de cela, les règlementations seront assouplies pour les particules fines PM10 et le montant de la limite de dépassement autorisé sera relevé. Ce serait un mauvais signal, en particulier dans les zones urbaines et le long des axes routiers, où les limites autorisées sont régulièrement dépassées.