Le contre-projet à l’initiative anti-4x4 doit être concrétisé

Au printemps dernier, le Parlement a voté des mesures efficaces pour réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme. Les Verts jugent inacceptable que le Conseil fédéral revienne sur ses promesses.

Le contre-projet à l’initiative anti-4x4 doit être concrétisé sans délai

Au printemps dernier, sous la pression de l’initiative anti-4x4, le Parlement a enfin voté des mesures efficaces pour réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme. Afin d’accéler leur mise en œuvre, les Jeunes Verts ont retiré leur initiative. Les Verts jugent inacceptable que le Conseil fédéral revienne sur ses promesses et retarde d’une demi-année l’entrée en vigueur du contre-projet.

 

Grâce à l’initiative pour des véhicules plus respectueux des personnes (dite « initiative anti-4x4 »), le Parlement a comblé en début d’année une lacune de la législation et limité à 130 gr/km la quantité moyenne de CO2 que les voitures neuves seront autorisées à émettre d’ici 2015. Cette seule mesure permettra d’atteindre un sixième de l’objectif climatique que la Suisse s’est fixé pour 2020, et ceci sur territoire indigène. Il n’est désormais plus tabou de considérer que le secteur des transports peut contribuer efficacement à la protection du climat. De plus, les consommatrices et consommateurs y gagnent puisqu’ils dépensent moins d’essence.

 

Eviter les immatriculations de complaisance à l’étranger
Les Verts ont fait connaître leur position dans le cadre de la procédure d’audition concernant l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Ils approuvent la mise en œuvre du contre-projet indirect à l’initiative anti-4x4, avec un bémol toutefois : ils ne comprennent pas que l’entrée en vigueur en soit retardée pour complaire au lobby des importateurs d’automobiles. Ceux-ci ont eu le temps pour prendre leurs dispositions, car ils ont été impliqués suffisamment tôt dans l’élaboration de l’ordonnance. Pour éviter un affaiblissement de l’ordonnance, il faut absolument fixer un délai minimum d’un an durant lequel une voiture neuve autorisée à circuler à l’étranger n’a pas le droit de rouler sur les routes suisses sans être réimmatriculée. Faute de quoi la limitation des émissions de CO2 peut être contournée en important des voitures déjà immatriculées à l’étranger.
Les Verts sont par ailleurs choqués que le comité de l’initiative anti-4x4 n’ait pas été associé à l’élaboration de l’ordonnance, pas plus qu’il n’a été invité à l’audition. C’est pourtant à l’initiative que le contre-projet doit son existence.

 

Continuer à améliorer l’efficience des voitures neuves
Le potentiel d’amélioration est pourtant déjà réel. C’est pourquoi les Verts exigent un abaissement de l’objectif de réduction à 85 gr/km d’ici 2020. Pour la période 2012-2015, il faut viser une application systématique de l’ordonnance, incluant toutes les importations sans aucune exception. Des mesures supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour rendre impossibles les stratégies d’évitement. Le poids ne doit plus être aussi déterminant dans le calcul des émissions autorisées, car la situation actuelle avantage inutilement les véhicules lourds.


La réponse complète à la consultation peut être téléchargée ici (n'existe qu'en allemand).

Au printemps dernier, sous la pression de l’initiative anti-4x4, le Parlement a enfin voté des mesures efficaces pour réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme. Afin d’accéler leur mise en œuvre, les Jeunes Verts ont retiré leur initiative. Les Verts jugent inacceptable que le Conseil fédéral revienne sur ses promesses et retarde d’une demi-année l’entrée en vigueur du contre-projet.

Grâce à l’initiative pour des véhicules plus respectueux des personnes (dite « initiative anti-4x4 »), le Parlement a comblé en début d’année une lacune de la législation et limité à 130 gr/km la quantité moyenne de CO2 que les voitures neuves seront autorisées à émettre d’ici 2015. Cette seule mesure permettra d’atteindre un sixième de l’objectif climatique que la Suisse s’est fixé pour 2020, et ceci sur territoire indigène. Il n’est désormais plus tabou de considérer que le secteur des transports peut contribuer efficacement à la protection du climat. De plus, les consommatrices et consommateurs y gagnent puisqu’ils dépensent moins d’essence.

Eviter les immatriculations de complaisance à l’étranger
Les Verts ont fait connaître leur position dans le cadre de la procédure d’audition concernant l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Ils approuvent la mise en œuvre du contre-projet indirect à l’initiative anti-4x4, avec un bémol toutefois : ils ne comprennent pas que l’entrée en vigueur en soit retardée pour complaire au lobby des importateurs d’automobiles. Ceux-ci ont eu le temps pour prendre leurs dispositions, car ils ont été impliqués suffisamment tôt dans l’élaboration de l’ordonnance. Pour éviter un affaiblissement de l’ordonnance, il faut absolument fixer un délai minimum d’un an durant lequel une voiture neuve autorisée à circuler à l’étranger n’a pas le droit de rouler sur les routes suisses sans être réimmatriculée. Faute de quoi la limitation des émissions de CO2 peut être contournée en important des voitures déjà immatriculées à l’étranger.
Les Verts sont par ailleurs choqués que le comité de l’initiative anti-4x4 n’ait pas été associé à l’élaboration de l’ordonnance, pas plus qu’il n’a été invité à l’audition. C’est pourtant à l’initiative que le contre-projet doit son existence.

Continuer à améliorer l’efficience des voitures neuves
Le potentiel d’amélioration est pourtant déjà réel. C’est pourquoi les Verts exigent un abaissement de l’objectif de réduction à 85 gr/km d’ici 2020. Pour la période 2012-2015, il faut viser une application systématique de l’ordonnance, incluant toutes les importations sans aucune exception. Des mesures supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour rendre impossibles les stratégies d’évitement. Le poids ne doit plus être aussi déterminant dans le calcul des émissions autorisées, car la situation actuelle avantage inutilement les véhicules lourds.

La réponse complète à la consultation peut être téléchargée ici (n'existe qu'en allemand).