réforme ferroviaire 2: Prise de position de l’ATE

Deuxième tranche de la réforme ferroviaire 2: Prise de position de l’ATE

En principe nous soutenons les buts qui sont formulés dans le message supplémentaire par rapport à la réforme ferroviaire. Nous approuvons particulièrement le désir vers plus de sécurité légale pour tous les acteurs du transport public. Egalement nous considérons judicieux le raccourcissement du chemin bureaucratique. Les régulations et les instruments ne nous paraissent par contre pas toujours utiles pour servir ses buts de manière suffisante.

Les pas de libéralisation, qui se sont faits dans le cadre de la révision de la loi ferroviaire en 1996 et la réforme ferroviaire 1, ont généralement contribués à une augmentation de l’efficacité du système du transport public en Suisse. On a réalisé l’expansion d’offre, une densité accrue et une progression de la qualité dans le domaine du transport public, sans que le fisc ait dû investir un surplus substantiel.