Loi sur la protection des eaux

Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l’élimination des composés traces organiques dans les eaux usées)

Seuls 50% des micropolluants pourront être éliminés grâce aux nouvelles mesures de la loi sur la protection des eaux. Par conséquent, le traitement en fin de cycle dans les stations d'épuration ne suffit pas, il est urgent d'adopter une stratégie en amont pour diminuer les micropolluants.

Un système de taxe, fondé sur les substances problématiques des produits, répondrait mieux au principe "pollueur-payeur" que le modèle mis en consultation (voir p.7 du rapport explicatif du Conseil fédéral). C'est surtout le cas lorsque ce genre de substances, déversé sur les surfaces agricoles, arrive directement dans les eaux. Il faudrait ici mener une réflexion sur la manière de prélever une taxe selon le principe "pollueur-payeur".