l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

Acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

L’environnement révèle une dimension globale qui ne connaît pas les frontières mises en place par les hommes.

L’information et la consultation entre pays sur les projets susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important est prioritaire et fondamentale pour prévenir les atteintes à notre environnement.

Or, le principe de la souveraineté des Etats freine cet échange d’information entre pays. Il devient dès lors urgent de concevoir de nouveaux instruments de mise en œuvre pour pallier à ce principe.

Sur ce point, les Verts regrettent qu’en matière de règlement des différends, aucune disposition contraignante ne soit envisagée. Le recours à la Cour internationale de justice qui est prévu n’est pas d’un grand