Dépôt de l'initiative des Verts'liberaux

Une pression supplémentaire en faveur d’une fiscalité écologique

Les Verts félicitent le PVL pour le dépôt de leur initiative populaire « TE contre TVA ». Le modèle fiscal proposé a cependant le défaut de rendre la Confédération dépendante du montant encaissé au titre de la taxe sur l’énergie. Les Verts sont persuadés du fait que leur initiative pour une économie verte est plus complète et qu’elle crée la meilleure base constitutionnelle pour une réforme fiscale écologique.

Les Verts ont soutenu et récolté des signatures pour l’initiative « TE contre TVA » déposée aujourd’hui – un grand bravo au PVL. Cette initiative contribue à renforcer la pression en faveur de la réforme fiscale écologique de la Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf.

La réforme fiscale écologique est une revendication de longue date des Verts. Ils ont lancé en 1994 déjà une initiative réclamant l’introduction de cet instrument décisif pour le tournant énergétique (« Taxer l’énergie et non le travail »), mettant la discussion sur le tapis en Suisse.

Le modèle fiscal proposé par le PVL a cependant des défauts : remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie rend la Confédération dépendante de ce revenu fiscal. Or plus l’économie d’énergie sera importante – et c’est le but de l’initiative – plus la taxe devra être augmentée pour que la baisse de ses recettes ne grève pas les caisses de l’Etat. Il serait préférable que les revenus de la taxe soient redistribués à la population : il s’agit bien de récompenser et d’encourager un comportement écologique. L’autre possibilité serait de les investir dans l’efficience énergétique et les énergies renouvelables. L’initiative pour une économie verte des Verts prévoit précisément ces deux possiblités et crée la base constitutionnelle pour une réforme fiscale écologique.

Le but doit être une utilisation parcimonieuse de toutes les ressources
L’initiative des Verts est en outre plus complète car elle concerne la consommation de toutes les ressources, et pas seulement de l’énergie. De plus, elle fournit des solutions avec la promotion de l’économie circulaire : des alternatives doivent être offertes aux consommateurs et aux entreprises pour les aider à modifier leurs comportements. L’initiative a été déposée le 6 septembre, le message du Conseil fédéral est attendu pour le printemps 2013.