Révision Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

Sur le principe, les Verts sont favorables à une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Le système actuel est déficient sur 3 points : évaluation des coûts, mode de calcul des contributions annuelles et composition des commissions. Les améliorations apportées par le projet sont toutefois insuffisantes pour éviter que ces deux fonds deviennent déficitaires. Il s’agit d’y remédier afin que ce ne soit pas les contribuables qui doivent payer la désaffection des centrales nucléaires et l’élimination des déchets atomiques.