Le Parlement repousse le débat sur la sécurité nucléaire

Die Grüne Fraktion ist empört über den Entscheid des Büros des Nationalrats, zwei von ihr eingereichte Interpellationen zum Eidgenössischen Nuklearsicherheitsinspektorates (ENSI) nicht dringlich zu behandeln.

Le Parlement refuse d’ouvrir un débat urgent sur la sécurité nucléaire

Le groupe parlementaire des Verts est très fâché que le bureau du Conseil national ait ajourné le traitement de ses deux interpellations urgentes sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire suisse (IFSN). Membre de la Commission de gestion, la conseillère nationale chrétienne-sociale Marie-Thérèse Weber-Gobet exige une enquête pour clarifier la question de l’indépendance de l’IFSN.

Le Conseil fédéral doit décider cet automne de la nouvelle composition de l’Inspection fédérale de la sécurité fédérale (IFSN). Une série de questions se posent à propos de l’indépendance et des méthodes de travail des autorités de surveillance des centrales nucléaires. Afin que des réponses puissent être apportées durant la session d’automne, les Verts ont déposé deux interpellations urgentes au Conseil national. Mais le bureau du Conseil a décidé aujourd’hui d’ajourner le traitement de ces deux objets, ce qui signifie que le nouveau conseil de l’IFSN sera élu avant que des points essentiels aient pu être clarifiés. Le Parlement sera ainsi mis devant le fait accompli.

Des experts indépendants
L’interpellation « rapport d'activité et de gestion 2010 du conseil de l'IFSN – approbation par le Conseil fédéral » demande au Conseil fédéral d’expliciter la procédure adoptée pour le renouvellement du conseil de l’IFSN et comment il entend garantir l’indépendance des membres. Les Verts aimeraient par ailleurs savoir quelles leçons ont été tirées de la catastrophe de Fukushima en ce qui concerne le rôle, l’organisation et le mode d’opération de l’IFSN.
L’interpellation « Appeler l’IFSN à prendre ses responsabilités », les Verts exigent des explications sur la manière dont le Conseil fédéral s’assure que les tâches de surveillance sont correctement remplies.

Eviter les collusion d’intérêts
La conseillère nationale chrétienne-sociale Marie-Thérèse Weber-Gobet, membre du groupe des Verts, a également posé une série de questions sur la sécurité nucléaire à la Commission de gestion du Conseil national. Elle demande qu’une enquête soit menée sur les collusions d’intérêts politiques et économiques au sein de l’IFSN et que les mesures nécessaires soient prises en conséquence.

La surveillance des centrales nucléaires joue un rôle déterminant dans la stratégie du Conseil fédéral pour sortir de l’atome : les centrales nucléaires vétustes doivent être mises hors service dès lors que leur sécurité n’est plus assurée. Cette décision se fonde sur l’audit des experts de l’IFSN. Ceux-ci doivent donc être à la hauteur de leurs responsabilités, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. Les Verts ont adopté une résolution à ce propos lors de leur assemblée des délégués de samedi dernier et ils déposeront d’autres interventions durant la session en cours.