Pas de Lex Beznau

Le Conseil fédéral s’immisce dans une procédure judiciaire contre la centrale de Beznau en effectuant une révision d’ordonnances sur l’énergie nucléaire. Ces modifications auraient pour conséquence d’affaiblir les normes de sécurité qui s’appliquent aux centrales. C’est inacceptable. Lors de la session de printemps, les Verts déposeront une motion pour demander au Conseil fédéral de renoncer à ces modifications d’ordonnances et d’attendre la décision des tribunaux. Il doit également renoncer à tout affaiblissement des normes de sécurité appliquées aux centrales nucléaires. La dose de rayonnement admise pour la population en cas de séismes de forte intensité ne doit en particulier pas être revue à la hausse.

Depuis le 19 août 2015, une procédure judiciaire est ouverte à l’encontre de la centrale de Beznau. Un groupe de riverains demande que l’autorité de surveillance des centrales, l’IFSN, ordonne immédiatement la mise hors service de la centrale actuellement à l’arrêt suite à des faiblesses détectées dans sa cuve. La raison invoquée est une mauvaise interprétation, par l’IFSN, des dispositions légales de sécurité. Le dossier est actuellement sur le bureau du Tribunal administratif fédéral.

Or que fait le Conseil fédéral ? Il décide de modifier les bases légales, soit les ordonnances sur l’énergie nucléaire. Ceci aurait pour conséquence d’affaiblir les prescriptions de sécurité. Plutôt que de s’assurer que les exploitants des centrales rendent leurs installations plus sûres, le Conseil fédéral révise les normes de sécurité appliquées à Beznau, centrale ultra-vieille et vétuste, pour qu’elle puisse continuer à fonctionner.

Cette façon de procéder n’est pas acceptable. Le Conseil fédéral ne coupe pas seulement dans les normes de sécurité, il foule également aux pieds la séparation des pouvoirs, principe-clé de l’Etat de droit, en s’immisçant dans une procédure judiciaire. Il préfère protéger les exploitants des centrales plutôt que la population. Les Verts déposeront donc à la session de printemps une motion pour que le Conseil fédéral revienne sur ces révisions d’ordonnance et attende la décision des tribunaux. Il doit également renoncer à tout affaiblissement des normes de sécurité appliquées aux centrales nucléaires. La dose de rayonnement admise pour la population en cas de séismes de forte intensité ne doit en particulier pas être revue à la hausse.

Ce procédé déplorable montre, une fois de plus, qu’une seule option est possible : il faut fermer maintenant et de façon définitive la centrale de Beznau.

Adèle Thorens

conseillère nationale VD

«En adoptant cette Lex Beznau, le Conseil fédéral soumet la population à un risque nucléaire accru et se joue des principes de notre Etat de droit.»