Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité

Réponse à la consultation

Les Verts soutiennent en grande partie les modifications envisagées, mais rejettent la baisse de la rétribution du photovoltaïque, car d’une part elle se base sur des conjectures fantaisistes et d’autre part, elle diminue encore la rentabilité des installations photovoltaïques (après les deux baisses du 1er octobre 2015 et du 1er avril 2016). On voudrait empêcher la construction d’installations photovoltaïques (PV), qu’on ne s’y prendrait pas autrement. En outre, une telle option est totalement incompatible avec la stratégie énergétique 2050 et la nécessité de remplacer l’énergie atomique.

Pour les Verts, les conjectures suivantes sont totalement fantaisistes :

  • coûts d’investissement spécifiques : les calculs supposent que les gestionnaires de réseau sont « favorables au photovoltaïque ». Or, c’est faux, en témoignent le prix des compteurs souvent bien supérieur à ce que recommande la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). De plus, les nouvelles dispositions de la SUVA et des assurances-bâtiment ainsi que des examens complémentaires (p.ex. ceux du label « Swiss PV ») renchérissent également l’installation. Par conséquent, supposer que les prix vont baisser d’ici octobre 2017 est hautement problématique.
  • coûts d’exploitation et d’entretien : ici aussi on peut renvoyer au prix élevé des compteurs. Par ailleurs, certains cantons exigent désormais d’assurer les installations PV comme partie du bâtiment.
  • consommation personnelle : un taux de 40% est d’autant plus fantaisiste que les gestionnaires de réseau ne cessent d’accumuler les obstacles, notamment des tarifs de puissance pour les installations supérieures à 10 kW et des tarifs de réinjection plus bas. Actuellement, on devrait compter 20% de consommation personnelle.
  • prix au consommateur final et tarifs de réinjection : il est impératif de baisser les prix au consommateur final des grosses installations. Les tarifs de rachats sont le plus souvent inférieurs à ce que recommandent les directives de l’OFEN.
  •  installations intégrées : sans raison, le projet coupe nettement plus dans les rétributions uniques pour les installations intégrées que pour les installations ajoutées ou isolées (-11% tarif de base, -25% tarif de puissance). Alors qu’elles ne sont construites qu’avec des modules suisses, dont le prix baissera moins que les produits chinois. Plus esthétique, la variante intégrée est un pilier de l’industrie solaire en Suisse.

Enfin, il est tout aussi incompréhensible pour les Verts que la rétribution de l’énergie éolienne reste très élevée et que ses coûts d’investissement aient été relevés alors qu’ils ont diminué de moitié au cours du dernier lustre.

En modifiant ainsi l’ordonnance sur l’énergie, on favorise démesurément l’énergie éolienne – et dans une certaine mesure l’hydraulique – tandis que l’on freine le photovoltaïque, alors qu’il a le plus grand potentiel de développement.