Mesures pour le marché des logements

LOGEMENT : DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PLUTÔT QUE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

Le groupe parlementaire des Verts s’oppose à l’application de la clause de sauvegarde face à l’immigration en provenance de l’Union européenne. Au lieu de cela, il faut renforcer et étendre les mesures d'accompagnement, en particulier pour le logement, afin que la population puisse, à l’avenir, encore disposer d’un logement à un prix abordable. C’est pourquoi il est impératif pour les Verts d’encourager l’habitat, qu’il soit d’utilité publique, coopératif ou à usage personnel.

Le manque de logements dans les centres urbains est un problème majeur pour la population et sert en outre souvent d’excuse pour augmenter les loyers de manière injustifiée. Seules des mesures d'accompagnement en matière de droit du bail peuvent, selon les Verts, mettre fin à ces problèmes. La semaine prochaine, le Conseil national débattra d’un postulat déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE), qui charge le Conseil fédéral d’examiner comment contrer l’impact négatif de la libre circulation des personnes sur le logement.

Augmentation des loyers : davantage de transparence et de garde-fous 
Le groupe parlementaire des Verts revendique davantage de transparence et de garde-fous juridiques contre le relèvement des loyers lors d’un changement de locataire, associés à une protection efficace contre les résiliations abusives.

Création de logements à but non lucratif
Pour les Verts, il est essentiel de renforcer les encouragements aux logements d’utilité publique, coopératifs et à usage personnel. Une telle politique est sur la bonne voie. En témoigne le oui que les citadins et citadines zurichois ont exprimé en faveur de l’initiative verte « Fondation pour des logements abordables et écologiques » le 3 mars.

A l’échelle suisse, il faudrait faciliter l’accès aux terrains pour construire des logements d’utilité publique ou à usage personnel. Les gands projets de construction devraient en outre comprendre un pourcentage minimal, par exemple de l’ordre de 30 %, réservé au logement à but non lucratif. Il sera ainsi possible d’élargir à long terme l’offre en logements bon marché.

Aux yeux des Verts, il est urgent de renforcer ces mesures d'accompagnement, faute de quoi la libre circulation des personnes perdra le soutien de la population.