Consultation relative à l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

Un affront à l’initiative pour le paysage

L’ordonnance d’application de la loi sur l’aménagement du territoire marque un recul en matière de protection du paysage et inflige un affront à tous ceux qui s’étaient engagés pour cette cause: plutôt que donner un coup d’arrêt au mitage du territoire et garantir une utilisation mesurée du sol, elle incite à la création de zones constructibles. De fait, le projet d’ordonnance se moque des exigences fondamentales de l’initiative pour le paysage. Celle-ci a été retirée en toute bonne foi au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Les Verts demandent une correction immédiate de l’ordonnance. Il est impératif de contraindre les cantons qui ont des plans de croissance à un usage parcimonieux de leur sol.

L’ordonnance d’application de la loi sur l’aménagement du territoire (OAT) ne va pas dans le sens d’un usage mesuré du sol; il faut la corriger de toute urgence: avant de procéder à tout changement d’affectation des terrains, il faut mieux utiliser les zones constructibles existantes. Autrement dit: plus un canton veut accroître le nombre de ses habitants et de ses possibilités d’emploi, plus il doit veiller à la densification.

En conséquence, les Verts rejettent la méthode proposée pour déterminer les réserves de terrains à bâtir. Cette méthode continue à permettre la création de nouvelles zones constructibles sans que les surfaces déjà bâties soient mieux utilisées. De plus, la Confédération néglige bon nombre de zones d’activités économiques, alors que c’est là, précisément, que se trouvent les plus importants excédents de réserves de terrains constructibles.

Des corrections rapides

Les Verts demandent en outre que la loi sur l’aménagement du territoire entre rapidement en vigueur, avec une ordonnance d’application retravaillée. Compte tenu de la croissance sans frein de la surface bâtie, le besoin de mesures efficaces est urgent pour entraver le mitage du paysage.

La population veut une protection efficace du paysage

Pour évaluer ce projet d’ordonnance, les Verts se sont référés à l’initiative sur le paysage, qu’ils ont soutenue. Cette initiative a été retirée de bonne foi au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire que le peuple a clairement acceptée en mars 2013. Certes la nouvelle LAT reprend l’exigence fondamentale de l’initiative: il faut poser des limites au mitage incontrôlé du paysage.