Pour une lex Koller rigoureuse

Le groupe parlementaire écologiste soutient les deux motions en faveur d’un durcissement de la lex Koller. Celle-ci contribue à réduire la quantité de capital sur le marché de l’immobilier afin qu’il ne se supplante pas aux caisses de pensions, particuliers et coopératives d’habitation. Elle limite ainsi la spéculation immobilière.

Les loyers et les prix de l’immobilier ont pris l’ascenseur ces dernières années. Crise économique oblige, il est devenu très intéressant d’effectuer des placements sur le marché immobilier suisse. Mais avec le temps, la Suisse a de moins en moins de terrains à bâtir. Et si davantage de capital arrive sur le marché du logement, il concurrence les caisses de pensions, particuliers ou coopératives d’habitation. Conséquence : un renchérissement des loyers au lieu d’une diminution des taux d’intérêts.

Laisser des investisseurs purement étrangers – particuliers, sociétés immobilières ou fonds – placer leur argent sur le marché immobilier suisse, contredit les objectifs de la lex Koller sur différents points :

  1. la rente foncière part à l’étranger ;
  2. les personnes vivant à l’étranger ne paient pas d’impôt sur les gains et ne contribuent donc pas à l’infrastructure, pourtant facteur de plus-value.
  3. en réaffectant les terrains ou les bâtiments, les étrangers ont également accès à la propriété de leur logement s’ils possèdent des immeubles industriels ou commerciaux.

La hausse des prix du logement est un facteur de mitage du territoire
Il est également important de durcir la lex Koller pour des raisons d’aménagement du territoire. L’augmentation des prix dans les agglomérations pousse en effet les particuliers à chercher des logements à la campagne, accélérant le mitage du paysage.

En 2005 déjà, les Verts ont réussi à contrer l’abrogation de la lex Koller. Les deux motions débattues aujourd’hui au Conseil des Etats en comblent deux importantes lacunes en :

  • soumettant à nouveau les bâtiments industriels ou commerciaux à la lex Koller ;
  • abolissant le privilège accordé aux personnes de l'étranger lors de l’acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse.

Le Conseil national a déjà accepté ces deux motions lors de la dernière session d’hiver.