Aucun véritable contre-projet à l’Initiative pour le paysage

Le Conseil national n’a pas saisi sa chance. Son contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage ne constitue pas une alternative sérieuse à celle-ci. Sans possibilité de prélever la plus-value et sans obligation de réduire l’étendue des zones à bâtir surdimensionnées, ce contre-projet est vidé de tout ce qui en faisait une proposition efficace pour assurer une utilisation économe du sol. Le comité d’initiative déplore le manque total de créativité de la Chambre du peuple.

Avec une rare unanimité, l’ensemble de la classe politique suisse reconnaît le mitage du territoire comme un problème majeur. Mais quand il s’agit de décider de mesures percutantes pour combattre la dilapidation de cette précieuse ressource qu’est le sol, le Conseil national fait preuve d’un effrayant manque d’imagination. Malgré plusieurs heures de débats et une proposition consistante du Conseil des Etats, la Chambre basse n’a pas réussi à s’entendre sur une solution sérieuse pour améliorer la situation problématique de l’aménagement du territoire en Suisse. Il a biffé du contre-projet tous les éléments qui lui donnaient un tant soit peu de consistance. « En pensant pouvoir mettre fin au gaspillage du sol en apportant à la loi sur l’aménagement du territoire des adaptations purement cosmétiques, le National tourne en rond », commente Sophie Michaud, membre du comité de l’association « Oui à l’Initiative pour le paysage ».

Sans réduction de l’étendue des zones à bâtir surdimensionnées, sans compensation des nouvelles zones à bâtir et sans prélèvement d’une partie de la plus-value résultant de la mise en zone, le contre-projet indirect à l’Initiative pour le paysage voté ce jour par le Conseil national ne remédiera en rien au grave déficit d’application des dispositions fédérales en matière d’aménagement du territoire. Le principe d’un renforcement du plan directeur cantonal a bien été décidé par la Chambre basse, mais cela restera sans effet tant que la superficie des zones constructibles pourra excéder les besoins futurs.

Un tel contre-projet à l’Initiative pour le paysage est totalement inconsistant. Sophie Michaud : « Soit la décision du National sera corrigée lors de la procédure d’élimination des divergences, soit le peuple pourra secouer le cocotier de la politique d’aménagement du territoire en glissant dans l’urne un oui à l’Initiative pour le paysage. »