CEATE-E: loi sur les résidences secondaires

La Commission du Conseil des Etats méprise la Constitution

Les Verts rejettent catégoriquement la loi sur les résidences secondaires, telle qu’elle ressort de la Commission du Conseil des Etats. Cette dernière a en effet ouvert toutes grandes les vannes à des exceptions contraires à la Constitution. Les Verts demandent au Parlement de les supprimer, faute de quoi ils n’hésiteront pas à lancer un référendum de concert avec les initiants.

Pour mettre en œuvre l’initiative sur les résidences secondaires, la Commission de l’environnement du Conseil des Etats ouvre toutes grandes les vannes à des exceptions contraires à la Constitution. Au mépris de la volonté populaire et de la protection de l’environnement.

Aux yeux des Verts, certaines décisions de la Commission du Conseil des Etats sont totalement inacceptables :

  1. selon la commission, pratiquement tout logement existant au moment de l’acceptation de l’initiative le 11 mars 2012 peut devenir résidence secondaire. Elle a rejeté une proposition des Verts visant une réglementation restrictive. Conséquences : si la demande est forte, des résidences principales peuvent devenir résidences secondaires, de nouvelles résidences principales seront alors construites aux abords des zones bâties, la population indigène se retrouvera reléguée à la périphérie des communes. Au final, on continuera à construire et construire, ce qui augmentera le nombre de lits froids. De plus, dans les communes touristiques, la possibilité de changer librement l’affectation des résidences principales en réduira le nombre, provoquant une hausse des prix pour la population locale.
  2. autre contournement possible : si une résidence principale ne peut être louée, elle peut devenir résidence secondaire.
  3. la Commission du Conseil des Etats veut en outre laisser aux communes et aux cantons le soin de contrôler la mise en œuvre de la loi, ce qui est pour le moins imprudent eu égard aux nombreuses exceptions et autres possibilités de contournement. Autant enfermer le loup dans la bergerie.

Les Verts demandent au Conseil des Etats de corriger le tir et d’arrêter une loi qui respecte la volonté populaire.