Mitage: la loi sur l'aménagement du territoire est insuffisante

INITIATIVE CONTRE LE MITAGE : ERREUR DU CONSEIL FÉDÉRAL

Le mitage du territoire continue de plus belle. Seule l'initiative contre le mitage des Jeunes Verts peut protéger durablement les terrains non bâtis. Les Verts manifestent leur incompréhension face à la décision du Conseil fédéral de recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet.

Pour les Verts, la décision du Conseil fédéral – recommander le rejet de l'initiative contre le mitage sans contre-projet – est un signal catastrophique pour les terres agricoles. Le Conseil fédéral se trompe lorsqu’il estime que la loi actuelle sur l’aménagement du territoire ainsi que sa prochaine révision rendent inutile l'initiative contre le mitage : en effet, la loi ne parvient pas à stopper le mitage. Ainsi, dans son rapport « Maintien de la superficie des terres cultivables », la Commission de gestion du Conseil national arrive à la conclusion que « la législation fédérale actuelle ne protège pas suffisamment les terres cultivables ». Car la loi sur l’aménagement du territoire continue à être axée sur la croissance que les communes et cantons ont planifiée. Résultat : actuellement, l’équivalent de 8 terrains de football de terres agricoles disparaissent chaque jour en Suisse pour être construits. Et la prochaine révision de la loi sur l’aménagement du territoire n’y changera rien.

Tant qu’on continuera à classer de nouvelles terres agricoles en zone à bâtir, il n’y aura aucune incitation à densifier l’habitat. L'initiative contre le mitage veut limiter la superficie constructible en Suisse, tout en améliorant sensiblement les conditions pour rendre les quartiers durables. L’initiative est absolument nécessaire pour protéger les terrains non bâtis tout en laissant aux communes suffisamment de marge de manœuvre pour se développer grâce au mécanisme de compensation.