Economie verte: améliorer le contre-projet

Le contre-projet doit être amélioré

Le contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative pour une économie verte – sous forme de révision de la Loi sur la protection de l’environnement – constitue une bonne base de discussion. Mais pour les Verts, il ne va pas assez loin. Il ne contient aucun objectif contraignant et manque d’incitations pour les entreprises. Dans leur réponse à la consultation, les Verts font des propositions d’améliorations concrètes. Car seuls ceux qui sauront utiliser efficacement les ressources seront concurrentiels à l’avenir.

Le Conseil fédéral propose une révision de la Loi sur la protection de l’environnement comme contre-projet à l’initiative des Verts pour une économie verte. Ce faisant, il reprend des requêtes centrales de l’initiative, dont la volonté de réduire l’impact environnemental des marchandises importées ou l’amélioration de la transparence et de l’information des consommatrices et consommateurs.

Economiser avant de recycler
Malgré ces avancées, le contre-projet ne constitue pas un changement de paradigme. Or, ce n’est pas seulement une meilleure gestion des déchets et des impacts environnementaux qui devrait être au centre de la réponse du Conseil fédéral, mais d’abord des solutions pour éviter le gaspillage des ressources en amont. Il faut encourager dès le départ la conception de produits durables, réparables, revalorisables et enfin éliminables de manière écologique (écodesign). La surexploitation mondiale de matières premières ne pourra être réduite sans la production de biens préservant les ressources. Le projet de loi ne prévoit en outre pas assez d’incitations positives encourageant les entreprises à développer une véritable « politique des ressources ». La révision néglige enfin les instruments agissant sur les prix qui récompensent les entreprises responsables et les produits durables.

Il faut un objectif contraignant
Aujourd’hui, une gestion durable des ressources constitue une véritable politique économique. Une meilleure efficacité dans la gestion des matières premières réduit les risques de dépendance de la Suisse à l’égard de l’étranger et génère davantage de valeur ajoutée localement. La gestion durable des ressources offre également un grand potentiel d’innovation, les Verts ont pu le démontrer à partir de produits concrets. Pour que l’économie puisse anticiper et planifier cette évolution, il faut un objectif quantifiable et un échéancier. L’initiative pour une économie verte propose que la Suisse réduise d’ici à 2050 son empreinte écologique à une seule planète, c’est-à-dire qu’elle se limite à une quantité de ressources qui puisse se renouveler sur le long terme.

Discours et documents de la conférence de presse