Initiative "TVE contre TVA"

Le Conseil fédéral manque l’opportunité de la réforme fiscale écologique

Les Verts regrettent que le Conseil fédéral rejette l’Initiative « TVE contre TVA » sans contre-projet et refuse ainsi de se diriger rapidement vers une réforme écologique de la fiscalité. Il manque ainsi l’occasion d’ouvrir la voie à de nouveaux modèles en matière de fiscalité écologique. Les Verts saluent par contre le rejet de l’Initiative Ecopop.

Les Verts regrettent que le Conseil fédéral ne propose pas de contre-projet à l’Initiative « TVE contre TVA ». Tant que le gaspillage de ressources sera rentable, la Suisse n’avancera pas assez rapidement vers la transition énergétique et une utilisation efficiente des ressources. L’Initiative pour une économie verte offre, quant à elle, les bases constitutionnelles nécessaires à une réforme écologique complète de la fiscalité, visant l’ensemble des ressources et pas seulement l’énergie, à laquelle le Conseil fédéral devrait maintenant s’atteler. Elle exige que la Suisse réduise, d’ici à 2050, son empreinte écologique à une seule planète.

Le modèle des Verts pour une réforme écologique de la fiscalité
Les Verts s’engagent pour une réforme écologique de la fiscalité qui pénalise financièrement les activités nocives pour l’environnement et récompense celles qui lui sont favorables. La taxe incitative sur le pétrole, le charbon, le gaz et le courant nucléaire est un élément essentiel de la réforme écologique de la fiscalité. Les recettes de cette taxe doivent alimenter un fonds dont une partie contribuera au financement de la transition énergétique, le reste étant redistribué à la population à travers la prime d’assurance maladie, comme c’est déjà le cas pour d’autres taxes écologiques. Ce modèle est plus appropriée que la suppression de la TVA proposée par l’initiative des Verts libéraux, qui prétériterait inutilement les finances fédérales. En effet, les recettes de la taxe énergétique vouées à remplacer celles de la TVA seront amenées à baisser continuellement du fait du changement de comportement des consommateurs, qui baisseront leur consommation des énergies taxées. Il s’agit en outre de rendre la fiscalité plus écologique dans son ensemble, notamment en examinant la compatibilité écologique de la totalité des impôts, rabais fiscaux et redevances existants (Interpellation Louis Schelbert).

Initiative Ecopo : une mauvaise solution
Les Verts suisses rejettent clairement l’initiative Ecopop et se réjouissent de son rejet par le Conseil fédéral. On ne peut pas résoudre, en ciblant la migration de manière unilatérale, le problème de la pression sur le territoire, les infrastructures de transport et le logement. Pour maintenir la qualité de vie en Suisse, les Verts suisses préconisent des mesures telles que la promotion des logements coopératifs, un financement suffisant des transports publics, des plans de mobilité globaux, ainsi qu’une application stricte de la loi sur l’aménagement du territoire telle que vient de l’approuver le peuple. Il faut enfin promouvoir une économie durable, utilisant les ressources de manière plus efficiente.

Liens: Debattons sans tabou de la fiscalité écologique (Adèle Thorens)