Taxe sur l’énergie – rapport du DFF

Le tournant énergétique exige à la fois la vérité des prix et la promotion des énergies alternatives

Economiser de l’énergie doit devenir plus avantageux. Il faut par conséquent mener la réforme fiscale écologique plus rapidement que ne le prévoit le Conseil fédéral. Elle devrait compléter les mesures d’encouragement aux énergies alternatives au lieu de les remplacer.

Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non le travail », prend enfin forme, ce qui permet maintenant d’élaborer une base légale. Cependant, les Verts rejettent l’alternative proposée entre taxe incitative et système d’encouragement.

Associer encouragement et incitation
Pour réaliser le tournant énergétique, il faut en finir avec le charbon, le pétrole et l’énergie atomique et recourir au soleil, au vent et à la biomasse. C’est faisable si l’on associe à bon escient mesures d’encouragement aux énergies renouvelables et taxe incitative. Pour Adèle Thorens, « des mesures de soutien, comme la rétribution à prix coûtant, doivent encourager le développement des énergies renouvelables, afin que chacun puisse opter pour des technologies et des comportements écologiques. Sans cela, une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables sera ressentie comme punitive : nous devons proposer des alternatives. » Le premier train de mesures de la stratégie énergétique 2050 doit par conséquent étendre les mesures d’encouragement. La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) peut ainsi soutenir plus efficacement le développement des énergies renouvelables. Il en va de même pour le programme d'efficacité énergétique destiné aux bâtiments.

Renforcer rapidement la taxe CO2
Le Conseil fédéral ne devrait pas attendre 2020 pour faire avancer la réforme fiscale écologique. La taxe sur le CO2, instaurée en 2008 pour les combustibles, pourrait être relevée, afin de réaliser les objectifs climatiques. Il faudrait qu’elle soit également prélevée sur les carburants. C’est ce qu’a recommandé récemment l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la Suisse. Après 2020, ces taxes sur le CO2 pourraient être intégrées à une taxe générale sur l’énergie et progressivement relevées. « Ces taxes sur l’énergie ne ruineront pas les ménages », souligne Adèle Thorens, « parce qu’on leur reversera une grande partie de ces recettes et qu’ils pourront opter pour des alternatives plus avantageuses et écologiques.»

Concevoir une réforme fiscale écologique plus large
L’acceptation de l’initiative populaire pour une économie verte créerait une base constitutionnelle pour étendre les taxes d’incitation. Si l’on veut atteindre l’objectif d’une empreinte écologique d’une seule planète d’ici à 2050, il faudrait pouvoir prélever des taxes d’incitation sur d’autres ressources que sur la seule énergie, afin d’en favoriser un usage plus efficient. De plus, il faut éliminer les subventions encourageant les comportements polluants. A ce sujet, le Conseil fédéral a présenté un rapport en juin 2013.

Réponse complète à la consultation (en allemand)